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Statuts de l'Association CAEN AIRSOFT TEAM

Message posté… : 15 juin 2019, 16:06
par l'administrateur
ARTICLE PREMIER — CONSTITUTION ET DÉNOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CAEN AIRSOFT TEAM.

ARTICLE 2 — OBJET DE L’ASSOCIATION


Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeux d’Airsoft, un jeu de rôle grandeur nature, et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

De promouvoir l’Airsoft lors des événements qu’elle organise ou auxquels elle participe.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL


Le siège social de l’association est situé chez Monsieur JOSSET LE-BARBENCHON Samuel, 12 Rue Guy Moquet à Mézidon Canon (14270)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 — DURÉE


La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 — COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres du Bureau

b) Membres

c) Initiés

d) Joueurs

ARTICLE 6 — ADMISSION


Seules les personnes majeures peuvent prétendre pratiquer l’airsoft au sein de l’association et y appartenir.

Pour être membre du Bureau, il faut avoir été élu, à la majorité, par l’assemblée générale par un vote de l’ensemble des membres présent ou représentés, à jour de leur cotisation.

Pour être membre de l’association, il faut avoir été accepté par un vote des membres du Bureau à l’unanimité, avoir souscrit un bulletin d’adhésion et acquitté sa cotisation.

Pour être Initié de l’association, il faut avoir été parrainé par un membre ou membres du Bureau, avoir souscrit un bulletin d’adhésion, avoir réalisé déjà des parties en tant que joueur et acquitté le montant de sa participation.

Pour être joueur de l’association, il faut avoir été parrainé et ou invité par un membre ou membre du Bureau, avoir souscrit un bulletin d’adhésion et acquitté le montant de sa participation.

ARTICLE 7 — MEMBRES – COTISATIONS


Les membres du Bureau sont exonérés de la cotisation annuelle et sont considérés comme à jour de leur cotisation pendant toute la durée de leur mandat.

Les membres payent une cotisation annuelle au début de chaque année calendaire. Le délai de payement est de 2 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale.

Les initiés et joueurs payent une participation à chaque évènement organisé par l’association. Les tarifs des participations sont indiqués sur le forum et sur l’annonce de chaque évènement. Le président et le trésorier peuvent modifier ces tarifs.

ARTICLE 8 — RADIATION


La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, dont le délai est fixé dans le règlement intérieur, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

• Pour le non-respect répété du règlement intérieur.

• Toute autre condition indiquée dans le règlement intérieur.

La qualité d’initié, et ou joueur se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• Non-participation pendant 1 an aux activités de l’association

• Pour le non-respect répété du règlement intérieur.

• Toute autre condition indiquée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 — MOYENS D’ACTION


Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l’association avec la présence d’au moins un membre du Bureau et selon le planning proposé par le Bureau.

L’association représentée par les membres du Bureau pourra proposer, à la vente ou à la location, du matériel en relation avec le déroulement de son activité.

L’association représentée par les membres du Bureau pourra proposer un service de commandes groupées, pour l’achat de divers matériels à ses membres.

ARTICLE 11 — RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.

• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.

• Les recettes des manifestations organisées par l’association ou auxquelles elle participe.

• Les ventes faites aux membres, initiés et joueurs.

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par message privé et/ou bulletin d’information diffusé sur le site internet ou le forum de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à une date décidée par les membres du Bureau.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

La constitution du Bureau est déterminée par vote des membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin à bulletin secret, sur demande d’au moins un membre.

Un procès-verbal de la réunion sera établi, il est signé par le président.

Article 13 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres ou sur demande des membres du Bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin à bulletin secret sur demande d’au moins un membre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider de la dissolution ou la fusion de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi, il est signé par le président.

ARTICLE 14 — LE BUREAU


Le Bureau est composé d’au moins trois membres élus pour trois années par les membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale parmi les membres de l’association.

Ses membres du bureau sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment en adressant un message sur le forum de l’association au Bureau.

Les noms des membres élus et les postes qu’ils occupent sont inscrits sur le procès-verbal de l’assemblée générale correspondant à leur nomination.

Le Bureau est composé :

- D’un président

- D’un trésorier

- D’un secrétaire

Il peut être compléter par les postes suivants :

- Un conseiller technique

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il anime également les actions du bureau et valide les décisions ainsi que les dépenses de l’association après consultation du trésorier.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue les paiements de cette dernière, et reçoit toute somme due à l’association. Il ne peut utiliser ces fonds qu’après l’accord du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Toute dépense supérieure à 100€ doit être validée par le trésorier et engagée par ce dernier. Toute dépense supérieure à un montant de 400€ doit être soumise à un vote des membres du Bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, de manière générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le conseiller technique est chargé d’organiser des évènements. Il peut prendre part également à des projets annexes.

Les membres doivent justifier d’au moins un an d’ancienneté en tant que membre actif et être à jour de leur cotisation afin de pouvoir prétendre à un poste au sein du Bureau lors de l’assemblée générale.

Afin de pouvoir se présenter à la présidence de l’association, un membre doit être au sein de l’association depuis 2 ans et avoir fait partie au moins 1 an du bureau.

Il est prévu le remplacement provisoire par le Bureau de tout membre démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée s’ils viennent à quitter leur fonction avant le terme normal. Ils devront remettre l’ensemble des documents et objets appartenant à l’association dans un délai de 15 jours suite à leur démission ou non renouvellement à leur poste.

Les membres du Bureau ont le devoir moral de s’investir dans leur rôle. Tout membre du Bureau constatant l’abandon répété de la fonction d’un autre membre du Bureau, peut demander un vote pour le remplacement du membre du Bureau concerné.

ARTICLE 15 — INDEMNITÉS


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent faire l’objet de remboursement sur présentation des justificatifs liés à ces frais et après accord donné par le président et le trésorier.


ARTICLE 16 — POUVOIR DU PRÉSIDENT D’AGIR EN JUSTICE


Le président décide et diligente toute action en justice en demande comme en défense devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de l’association et les intérêts défendus par l’association y compris dans le cas de procédures en référé.

En cas de litige moral ou de fonctionnement au sein de l’association, le président peut demander un vote des membres du Bureau pour trancher sur la situation.

ARTICLE 17 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Le règlement intérieur est établi par le Bureau. Il s’impose à tous les membres, initiés et joueurs de l’association.

ARTICLE 18 — DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues dans l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport sur présentation de justificatif.

Modifié au cours de l’assemblée générale, à Caen, le 14 Juin 2019